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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres de formation proposées par Creator Academy. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Inscription et Validation

L'inscription est considérée comme définitive à réception du bon de commande ou de la convention de formation dûment signée, accompagnée, le cas échéant, de l'acompte prévu. Pour les prises en charge OPCO, l'accord de financement doit nous parvenir avant le début de la session.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Le règlement doit être effectué par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités prévues sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées.

4. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

5. Annulation ou Report par Creator Academy

Creator Academy se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure au choix du client.

6. Responsabilité

Creator Academy s'engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la formation. Toutefois, l'organisme ne peut être tenu pour responsable des résultats commerciaux du client à l'issue de la formation, le succès dépendant de la mise en œuvre personnelle du stagiaire.

7. Litiges

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'organisme.